Avenant n° 1 du 25 avril 2007 relatif à l'organisation de la formation professionnelle

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Accord du 31 décembre 2004 relatif à l'organisation de la formation professionnelle continue

Article 4

En vigueur

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code de travail.

Articles cités

Code du travail - art. L132-10 (Ab)

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