Limousin Accord du 6 décembre 2007 relatif aux primes diverses et primes d'outillage

Article 1

En vigueur

En application de l'article 1. 31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment en date du 8 octobre 1990, les montants des primes conventionnelles pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, applicables dans la région Limousin sont modifiés ainsi qu'il suit :
L'exercice normal du métier ne peut donner lieu à l'attribution d'aucune prime particulière.
Seuls les travaux occasionnels, tels que définis ci-dessous, présentant des conditions d'insalubrité, de pénibilité ou de nuisance particulières seront indemnisés aux taux prévus.
1. Travaux de fumisterie :
a) Travaux occasionnels de ramonage :
― 0, 66 € de l'heure à compter du 1er janvier 2008.
b) Travaux occasionnels de démontage ou piquage de chaudière, travaux effectués dans les fours occasionnels, foyers, conduits et gaines de cheminées :
― 0, 66 € de l'heure à compter du 1er janvier 2008.
2. Travaux en hauteur, dans l'eau, au marteau-piqueur :
a) Montage et démontage occasionnels d'échafaudages volants, d'échafaudages de pied, de grues, de sapines à une hauteur supérieure à 10 mètres au bord du vide, mesurés à partir de la surface de réception ou, à défaut, du sol :
― 1, 35 € de l'heure à compter du 1er janvier 2008.
b) Travaux occasionnels sur échafaudages volants ou nacelles :
― 0, 66 € de l'heure à compter du 1er janvier 2008.
c) Travaux occasionnels à la corde à noeuds :
― 1, 01 € de l'heure à compter du 1er janvier 2008.
d) Travaux occasionnels sans échafaudages à plus de 10 mètres au bord du vide, mesurés à partir de la surface de réception ou, à défaut, du sol :
― 0, 66 € de l'heure à compter du 1er janvier 2008.
e) Travaux occasionnels dans plus de 10 cm d'eau :
― 0, 66 € de l'heure à compter du 1er janvier 2008.
f) Utilisation pendant plus de 1 heure d'un marteau-piqueur ou d'un brise-béton :
― 1, 01 € de l'heure à compter du 1er janvier 2008.
3. Pénibilité due aux conditions d'insalubrité, d'ambiance ou de nuisance :
a) Utilisation occasionnelle pendant une durée supérieure à 4 heures de produits soumis à la législation fixant les conditions d'emballage ou d'étiquetage des substances et préparations dangereuses :
― 0, 66 € de l'heure à compter du 1er janvier 2008.
b) Utilisation occasionnelle pendant une durée supérieure à 4 heures de matières caustiques, irritantes ou corrosives :
― 0, 66 € de l'heure à compter du 1er janvier 2008.
c) Travaux effectués pendant une durée supérieure à 4 heures dans des vapeurs d'acide :
― 0, 66 € de l'heure à compter du 1er janvier 2008.
d) Travaux pendant une durée supérieure à 4 heures dans des fosses d'aisances après vidange :
― 0, 66 € de l'heure à compter du 1er janvier 2008.
e) Travaux pendant une durée supérieure à 4 heures dans des puits ou fouilles en tranchées dont le diamètre est inférieur à 2 mètres et la profondeur supérieure à 8 mètres :
― 0, 66 € de l'heure à compter du 1er janvier 2008.
f) Travaux pendant une durée supérieure à 4 heures dans des locaux où la température à l'intérieur :
― ou bien est supérieure à 45° C ;
― ou bien est supérieure à 35° C et accuse une différence de 20° C par rapport à la température extérieure :
― 0, 66 € de l'heure à compter du 1er janvier 2008.
g) Travaux exécutés avec port de casque et lance thermique :
― 0, 66 € de l'heure à compter du 1er janvier 2008.
h) Travaux de projection de béton à la lance :
― 0, 66 € de l'heure à compter du 1er janvier 2008.
i) Travaux de carrottage et sciage de béton :
― 0, 66 € de l'heure à compter du 1er janvier 2008.