Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

Textes Salaires : Limousin Accord du 6 décembre 2007 relatif aux primes diverses et primes d'outillage

Extension

Etendu par arrêté du 29 sept. 2008 JORF 7 octobre 2008

IDCC

  • 1597
  • 1596

Signataires

  • Fait à : Fait à Limoges, le 6 décembre 2007.
  • Organisations d'employeurs : Fédération du bâtiment de la région Limousin ; CAPEB de la région Limousin ; Fédération régionale des SCOP du bâtiment du Limousin.
  • Organisations syndicales des salariés : CFDT construction, bois du Limousin ; Union régionale CFTC du bâtiment de la région Limousin ; Syndicat FO du bâtiment du Limousin ; SNC-CGC du bâtiment de la région Limousin.

Numéro du BO

2008-9

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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

  • Article 1

    En vigueur

    En application de l'article 1. 31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment en date du 8 octobre 1990, les montants des primes conventionnelles pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, applicables dans la région Limousin sont modifiés ainsi qu'il suit :
    L'exercice normal du métier ne peut donner lieu à l'attribution d'aucune prime particulière.
    Seuls les travaux occasionnels, tels que définis ci-dessous, présentant des conditions d'insalubrité, de pénibilité ou de nuisance particulières seront indemnisés aux taux prévus.
    1. Travaux de fumisterie :
    a) Travaux occasionnels de ramonage :
    ― 0, 66 € de l'heure à compter du 1er janvier 2008.
    b) Travaux occasionnels de démontage ou piquage de chaudière, travaux effectués dans les fours occasionnels, foyers, conduits et gaines de cheminées :
    ― 0, 66 € de l'heure à compter du 1er janvier 2008.
    2. Travaux en hauteur, dans l'eau, au marteau-piqueur :
    a) Montage et démontage occasionnels d'échafaudages volants, d'échafaudages de pied, de grues, de sapines à une hauteur supérieure à 10 mètres au bord du vide, mesurés à partir de la surface de réception ou, à défaut, du sol :
    ― 1, 35 € de l'heure à compter du 1er janvier 2008.
    b) Travaux occasionnels sur échafaudages volants ou nacelles :
    ― 0, 66 € de l'heure à compter du 1er janvier 2008.
    c) Travaux occasionnels à la corde à noeuds :
    ― 1, 01 € de l'heure à compter du 1er janvier 2008.
    d) Travaux occasionnels sans échafaudages à plus de 10 mètres au bord du vide, mesurés à partir de la surface de réception ou, à défaut, du sol :
    ― 0, 66 € de l'heure à compter du 1er janvier 2008.
    e) Travaux occasionnels dans plus de 10 cm d'eau :
    ― 0, 66 € de l'heure à compter du 1er janvier 2008.
    f) Utilisation pendant plus de 1 heure d'un marteau-piqueur ou d'un brise-béton :
    ― 1, 01 € de l'heure à compter du 1er janvier 2008.
    3. Pénibilité due aux conditions d'insalubrité, d'ambiance ou de nuisance :
    a) Utilisation occasionnelle pendant une durée supérieure à 4 heures de produits soumis à la législation fixant les conditions d'emballage ou d'étiquetage des substances et préparations dangereuses :
    ― 0, 66 € de l'heure à compter du 1er janvier 2008.
    b) Utilisation occasionnelle pendant une durée supérieure à 4 heures de matières caustiques, irritantes ou corrosives :
    ― 0, 66 € de l'heure à compter du 1er janvier 2008.
    c) Travaux effectués pendant une durée supérieure à 4 heures dans des vapeurs d'acide :
    ― 0, 66 € de l'heure à compter du 1er janvier 2008.
    d) Travaux pendant une durée supérieure à 4 heures dans des fosses d'aisances après vidange :
    ― 0, 66 € de l'heure à compter du 1er janvier 2008.
    e) Travaux pendant une durée supérieure à 4 heures dans des puits ou fouilles en tranchées dont le diamètre est inférieur à 2 mètres et la profondeur supérieure à 8 mètres :
    ― 0, 66 € de l'heure à compter du 1er janvier 2008.
    f) Travaux pendant une durée supérieure à 4 heures dans des locaux où la température à l'intérieur :
    ― ou bien est supérieure à 45° C ;
    ― ou bien est supérieure à 35° C et accuse une différence de 20° C par rapport à la température extérieure :
    ― 0, 66 € de l'heure à compter du 1er janvier 2008.
    g) Travaux exécutés avec port de casque et lance thermique :
    ― 0, 66 € de l'heure à compter du 1er janvier 2008.
    h) Travaux de projection de béton à la lance :
    ― 0, 66 € de l'heure à compter du 1er janvier 2008.
    i) Travaux de carrottage et sciage de béton :
    ― 0, 66 € de l'heure à compter du 1er janvier 2008.

  • Article 2

    En vigueur


    En ce qui concerne la prime d'outillage, l'assiette forfaitaire horaire est fixée à 9,61 € à compter du 1er janvier 2008.

  • Article 3

    En vigueur


    Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2008 et feront l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.