Limousin Accord du 6 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements

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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

Article 2

En vigueur

Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2008.

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