Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

Textes Salaires : Limousin Accord du 6 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements

Extension

Etendu par arrêté du 29 sept. 2008 JORF 7 octobre 2008

IDCC

  • 1597
  • 1596

Signataires

  • Fait à : Fait à Limoges, le 6 décembre 2007.
  • Organisations d'employeurs : Fédération du bâtiment de la région Limousin ; CAPEB de la région Limousin ; Fédération régionale des SCOP BTP du Limousin.
  • Organisations syndicales des salariés : CFDT construction, bois du Limousin ; Union régionale CFTC du bâtiment de la région Limousin ; Syndicat FO du bâtiment de la région Limousin ; SNC-CGC du bâtiment de la région Limousin.

Numéro du BO

2008-9

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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

  • Article 1

    En vigueur

    En application de l'article 1. 31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, les montants des petits déplacements pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, applicables dans la région Limousin sont modifiés ainsi qu'il suit :
    1. Indemnité de repas :
    ― sous-zones 1 A, 1 B et autres zones : 9, 61 € au 1er janvier 2008.
    Il est rappelé que l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :
    ― l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
    ― un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;
    ― le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.
    2. Indemnité de transport au 1er janvier 2008 :
    ― sous-zone 1 A : 0, 65 € ;
    ― sous-zone 1 B : 1, 44 € ;
    ― zone 2 : 4, 41 € ;
    ― zone 3 : 7, 32 € ;
    ― zone 4 : 10, 26 € ;
    ― zone 5 : 13, 18 €.
    3. Indemnité de trajet au 1er janvier 2008 :
    ― sous-zone 1 A : 0, 65 € ;
    ― sous-zone 1 B : 1, 46 € ;
    ― zone 2 : 3, 02 € ;
    ― zone 3 : 4, 30 € ;
    ― zone 4 : 5, 60 € ;
    ― zone 5 : 6, 90 €.

  • Article 2

    En vigueur


    Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2008.

  • Article 3

    En vigueur


    Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.