Accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas

En vigueur depuis le 21/05/2008En vigueur depuis le 21 mai 2008

Article 3.3

En vigueur

Révision et dénonciation

Les modalités de révision et de dénonciation de tout ou partie de cet accord sont celles prévues par la convention collective nationale (art. 3 et 4).