Accord collectif national du 29 novembre 2007 relatif aux salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage

En vigueur depuis le 29/11/2007En vigueur depuis le 29 novembre 2007

Article 7.3

En vigueur étendu

Droit individuel à la formation


Dans le champ du présent accord, le droit individuel à la formation des salariés sous CDD d'usage est organisé par l'accord interbranches du 20 janvier 2006.