Accord du 11 décembre 2007 relatif à la mise en œuvre de l'accord sur l'animation commerciale

Article 8

En vigueur

Entrée en vigueur

La présente convention entrera en vigueur, rétroactivement, à compter du 1er mai 2007.

Il est possible de déroger aux dispositions susvisées dans un sens plus favorable aux salariés.