Avenant n° 27 du 21 février 2007 relatif à la prévoyance (GNP et OCIRP)

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Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001. (Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JO du 1er janvier 2002) (1)

Article 3

En vigueur

Le présent avenant prendra effet le 1er mars 2007.

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