Les partenaires sociaux décident :
― d'une part, de reconduire le GNP et l'OCIRP en tant qu'organismes assureurs du régime de prévoyance pour une durée de 5 ans à compter du 1er mars 2007 ;
― d'autre part, de procéder à la modification des articles 4.2.1, 4.2.2, 4.2.9.1, 4.2.10, 4.2.13 et 4.2.15 dudit régime qui seront désormais rédigés comme indiqué dans l'article 2.