Accord du 12 décembre 2007 relatif aux salaires minima conventionnels (1)

Article

En vigueur

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L132-12-3 du code du travail.

(Arrêté du 20 mars 2008, art. 1er).

Grille de salaires minima conventionnels

Les partenaires sociaux réunis en commission mixte paritaire sont convenus des dispositions suivantes :