Accord du 27 mars 2007 relatif aux frais professionnels

En vigueur depuis le 17/10/2007En vigueur depuis le 17 octobre 2007

Modèle type de fiche individuelle de calcul de l'indemnité différentielle (En euros.)

NomDURANDPrénomJean
Date
d'embauche
Ancienneté
dans l'entreprise

SMIC

annuel

Calcul avec abattement

Calcul sans abattement

Exercice Echéancier
fixé à
l'article 3
Salaire
brut
y compris 13e mois
hors primes
Frais
professionnels
(définition
CCN
section II
TRV)
Salaire
brut
abattu
Charges
forfaitaires
23, 2 %
Salaire net
perçu
Augmentation
en pourcentage
des
rémunérations
Salaire
brut
y compris
13e mois
hors primes
Salaire net
charges
forfaitaires
22 %
Frais
professionnels
(définition CCN
section II TRV)
Salaire net
sans abattement
avec frais
professionnels
Indemnité
différentielle
nette
Indemnité
différentielle
brute
2006 100, 00 100, 00
2007 101, 70
2008 103, 43
2009 105, 19
2010 106, 98
2011 108, 79