Avenant n° 35 du 25 septembre 2007 relatif à l'aménagement du titre VI « Emploi et formation »

Article 1

En vigueur

Portée de l'avenant


Cet avenant a pour objet de modifier les dispositions du titre VI « Emploi et formation ».
Tous accords de groupe, d'entreprise ou d'établissement conclus en matière d'emploi ou de formation professionnelle ne peuvent déroger au présent avenant que dans un sens plus favorable en tout ou partie aux salariés.