Accord du 18 décembre 2006 relatif à l'épargne salariale

En vigueur depuis le 18/12/2006En vigueur depuis le 18 décembre 2006

Article

En vigueur étendu

Annexe au chapitre II
Critère de choix et liste des formules de placement

Les parties signataires de l'accord souhaitent proposer une offre de gestion attractive pour les épargnants comprenant notamment un fonds labellisé par le comité intersyndical de l'épargne salariale et un fonds socialement responsable. Cette offre assure aux épargnants une place majoritaire au sein des conseils de surveillance des fonds, ainsi qu'un très bon rapport qualité/prix.

Leur choix s'est donc porté, après appel d'offres, sur une offre commune d'AG2R-ISICA Asset Management (Agicam) et d'Inter Expansion.

Les FCPE accessibles aux salariés sont présentés dans le tableau suivant :

CATÉGORIEDURÉE
de placement
NIVEAU
de risque
Arial Monétaire ISRMonétaire3 mois et plus1/7
Arial Obligations ISRObligataire3 ans et plus3/7
BelliniDiversifié5 ans5/7
RossiniActions zone euroPlus de 5 ans7/7
Péri-Ethique Solidaire (*)Actions zone euroPlus de 5 ans7/7
(*) Fonds labellisés par le CIES.

Dans le cadre de versements effectués dans le PERCOI, les épargnants ont le choix entre 2 modes de gestion : la gestion libre (effectuée par l'épargnant) et la gestion pilotée (confiée à Inter Expansion).

Gestion libre

Dans le cadre de ce mode de gestion, les épargnants effectuent librement leurs investissements sur tout ou partie des cinq fonds proposé dans le PERCOI : Arial Monétaire ISR, Arial Obligations, Bellini, Rossini, Péri-Ethique Solidaire. Quelle que soit l'origine des sommes investies dans le PERCOI, chaque épargnant peut, à tout moment, modifier l'affectation de ses avoirs d'un fonds à un autre, étant précisé que ces opérations sont sans incidence sur le délai d'indisponibilité et n'ouvrent pas droit à un nouvel abondement le cas échéant.

Gestion pilotée

Dans le cadre de ce mode de gestion, afin de faciliter et d'optimiser les choix d'investissement des épargnants, la possibilité leur est offerte d'opter pour une gestion pilotée de leurs avoirs effectuée par le teneur de compte. La technique de gestion pilotée consiste à effectuer une allocation automatisée des sommes investies entre les marchés monétaires, obligataires et actions par le biais des trois fonds suivants : Arial Monétaire ISR, Arial Obligations et Péri-Ethique Solidaire. Ainsi, en fonction de la durée de placement et du profil d'investissement retenu par l'épargnant (prudent ou dynamique), le teneur de compte effectue au nom et pour le compte de l'épargnant les arbitrages de placement entre les différents fonds. La formule d'allocation vise à privilégier le compartiment le plus sécuritaire au fur et à mesure du rapprochement de la date d'échéance de la retraite.

Compte tenu des deux profils d'investissement (prudent ou dynamique), il existe donc deux grilles d'allocation, précisant année par année le pourcentage des trois classes d'actifs (actions, obligations, monétaire) dans lesquelles sont investis les versements de chaque épargnant en fonction de la durée restant avant l'âge théorique de la retraite (60 ans).

L'allocation d'actifs est individualisée et annuelle pour chaque épargnant en fonction de son âge. Les grilles s'appliquent aux versements de l'année et aux actifs financiers en stock qui sont réalloués annuellement.

Description générale des deux profils d'investissement

Au départ :
― le profil dynamique : 100 % d'actions ;
― le profil prudent : 75 % d'actions.

À 15 ans du terme :
― le profil dynamique : 48 % d'actions ;
― le profil prudent : 36 % d'actions.

À 6 ans du terme : les deux profils sont relativement proches (8 % et 6 % d'actions).
La part « actions » diminue progressivement en approchant de l'échéance, sans aucune intervention de l'épargnant.

Grille d'allocation d'actifs

PROFIL PRUDENTPROFIL DYNAMIQUE
Durée d'investissement
jusqu'au terme
en années
Monétaire %Obligations %Actions %Durée d'investissement
jusqu'au terme
en années
Monétaire %Obligations %Actions %
30025753000100
2902872290496
2803169280892
27034662701288
26037632601684
25039612501981
24041592402179
23044562302575
22046542202872
21048522103169
20051492003565
19054461903961
18056441804159
17059411704555
16061391604852
15064361505248
14067331405644
13070301306040
12073271206436
11076241106832
10079211007228
908317907723
808713808317
70919708812
6391661918
514815512817
430655428657
336604335605
250473249474
167312166313
010000010000