Avenant n° 1 du 17 octobre 2007 à l'accord du 27 mars 2007 relatif à la mise en oeuvre de la suppression de l'abattement supplémentaire de 20 % pour les frais professionnels

Article

En vigueur

Modèle type de fiche individuelle de calcul de l'indemnité différentielle

(En euros.)

NOMDURAND PRENOM JEAN

Date

d'embauche

Ancienneté

dans l'entreprise

SMIC

annuel


Calcul sans abattement

Exercice

Echéancier
fixé

à
l'article 3

Salaire
brut
y

compris

13e

mois
hors

primes

Frais
professionnels
(définition
CCN
section II
TRV)
Salaire
brut
abattu
Charges
forfaitaires
23, 2 %

Salaire

net

perçu

Augmentation

en

%

des rémunérations

Salaire
brut
y

compris
13e mois
hors primes

Salaire

net
charges
forfaitaires
22 %

Frais
professionnels
(définition

CCN
section II TRV)

Salaire

net

sans

abattement
avec

frais
professionnels

Indem-

nité
différen-

tielle
nette

Indem-

nité

différen-

tielle
brute

2006 100, 00 100,00
2007 101, 70
2008 103, 43
2009 105, 19
2010 106, 98
2011 108, 79