Picardie Accord du 8 octobre 2007 relatif à la prime d'outillage

Article 4

En vigueur


Conformément au code du travail, le présent accord, fait en 15 exemplaires, sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail et remis aux secrétariats-greffes des conseils de prud'hommes de Picardie.