Picardie Accord du 8 octobre 2007 relatif à la prime d'outillage

Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

Article 3

En vigueur

Le présent barème de prime d'outillage entrera en application à compter du 1er octobre 2007.