1.8.1. Les commissions de souscription

Les commissions de souscription s'appliquent sur l'ensemble des sommes versées sur le PEI. Elles s'élèvent au maximum à 1 % des versements.
Elles peuvent être prises en charge en totalité ou pour moitié par l'entreprise.
A défaut de choix lors de l'adhésion au PERCOI, les commissions de souscription sont à la charge de l'épargnant.

1.8.2. Les frais de tenue des comptes individuels

Les frais de tenue de compte sont des frais forfaitaires et globaux. Ils sont fixés dans la convention d'ouverture de compte en fonction du barème suivant :

Ils font l'objet d'une facturation annuelle, ils sont à la charge de l'entreprise et déductibles de ses bénéfices.
La prestation de tenue des comptes comprend notamment :
― l'envoi des relevés et demandes d'opération après chaque opération et de toutes autres informations individuelles, destinés aux épargnants concernés, à l'entreprise (qui se charge de la diffusion) ;
― les frais postaux d'envois groupés à l'adresse de l'entreprise de tout document individuel de chaque épargnant ;
― un nombre de versements illimité possible dans l'année avec choix des placements dans chacun des plans.

1.8.3. Les frais d'arbitrage

Les arbitrages sont gratuits dans la limite de 3 par an. Au-delà, les arbitrages sont facturés comme il est précisé dans la convention d'ouverture de comptes signée entre le teneur de comptes et l'entreprise.

1.8.4. Les frais de gestion financière des FCPE

Les frais de gestion financière figurent sur la notice d'information du FCPE annexée au présent PERCOI. Ils sont à la charge du FCPE qui affiche une performance nette de frais.

1.8.5. Les honoraires du commissaire aux comptes des FCPE

La prise en charge de ces frais figure sur la notice d'information des FCPE annexée au présent PERCOI. Ils sont à la charge de la société de gestion.