Article 1
L' article 3 : « Durée quotidienne et hebdomadaire du travail de nuit » est modifié comme suit :
Le dernier alinéa de l'article 3 est supprimé et remplacé comme suit : « La durée maximale de travail hebdomadaire est fixée à 44 heures. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Article 1
L' article 3 : « Durée quotidienne et hebdomadaire du travail de nuit » est modifié comme suit :
Le dernier alinéa de l'article 3 est supprimé et remplacé comme suit : « La durée maximale de travail hebdomadaire est fixée à 44 heures. »
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.