Avenant n° 1 du 19 avril 2007 à l'accord n 2002-01 du 17 avril 2002

Article 1

En vigueur

L' article 3 : « Durée quotidienne et hebdomadaire du travail de nuit » est modifié comme suit :
Le dernier alinéa de l'article 3 est supprimé et remplacé comme suit : « La durée maximale de travail hebdomadaire est fixée à 44 heures. »