Accord du 24 septembre 2007 relatif au développement de la formation professionnelle

En vigueur depuis le 24/10/2007En vigueur depuis le 24 octobre 2007

Article

En vigueur


Les signataires demandent à la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) d'élaborer des recommandations en faveur de l'égalité d'accès à la formation professionnelle des publics suivants.