Accord du 20 juillet 2007 relatif à la diversité dans l'entreprise

En vigueur depuis le 01/03/2008En vigueur depuis le 01 mars 2008

Article 5

En vigueur


Des conventions de partenariat avec des organismes publics, tels la HALDE, l'ANPE..., seront recherchées en vue de promouvoir la diversité et l'égalité de traitement dans les industries chimiques. Elles seront communiquées au comité de pilotage paritaire de la diversité.
Les entreprises de la branche, qui seront tenues informées des conventions conclues par la profession, seront invitées à rechercher de tels partenariats.

Conditions d'entrée en vigueur

Entre en vigueur à compter du premier jour du mois suivant la publication de son extension.