Accord du 20 juillet 2007 relatif à la diversité dans l'entreprise

En vigueur depuis le 01/03/2008En vigueur depuis le 01 mars 2008

Article 4

En vigueur


Un comité de pilotage paritaire de la diversité, composé de 2 représentants par organisation syndicale représentative au plan national et d'une délégation équivalente de représentants des employeurs, sera constitué au sein de la branche. Son secrétariat sera assuré par l'UIC.
Ce comité se réunira à l'initiative de l'UIC au minimum une fois par an, pour examiner les indicateurs suivis par l'observatoire ainsi que l'évolution des statistiques. Il pourra, par ailleurs, proposer des pistes de réflexion et des actions concrètes en matière de diversité.

Conditions d'entrée en vigueur

Entre en vigueur à compter du premier jour du mois suivant la publication de son extension.