Avenant n° 19 du 12 juillet 2007 relatif aux classifications

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Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l'annexe à l'avenant n° 12 du 6 mars 2002

Article 4

En vigueur

Suppression de l'article 89 « Coefficient hiérarchique »

L'article 89 de la convention collective est supprimé.

Articles cités

Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin, issue de l'annexe à l'avenant n° 12 du 6 mars 2002 - art. 89

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