Avenant n° 19 du 12 juillet 2007 relatif aux classifications

Article 2 (1)

En vigueur

Passage à la nouvelle classification


Le tableau de correspondance ci-dessous indique les coefficients à affecter aux salariés déjà en place au moment de la mise en oeuvre de la classification.

ANCIEN
coefficient
NOUVEAU
coefficient
120120
 125
130130
 140
150150
 160
170170
190190
220240
240 
250270
270 
300, 330, 360300
400400
500500
600, 800600

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 121-1 et L. 321-1 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation, aux termes desquelles la rémunération constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans l'accord du salarié ni dans son montant ni dans sa structure (Cass. soc., 16 novembre 2005, n° 03-47.560).  
(Arrêté du 3 mars 2008, art. 1er)