Avenant n° 4 du 24 juillet 2007 relatif aux rémunérations 2007 (transport de déménagement)

Article

En vigueur


L'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, modifié en dernier lieu par l'avenant n° 3 du 16 janvier 2007, est à nouveau modifié par l'avenant n° 4 comme suit.

Articles cités
  • accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles
  • avenant n° 3 du 16 janvier 2007
  • avenant n° 4