Accord du 25 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

En vigueur depuis le 25/10/2005En vigueur depuis le 25 octobre 2005

Article 25

En vigueur

Extension


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord de branche au ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale.