Avenant n° 5 du 3 juillet 2007 à l'avenant n° 40 relatif à la prévoyance

Article 5

En vigueur


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet le 1er jour suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tôt le 1er janvier 2008.