Accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de mutuelle complémentaire

En vigueur depuis le 05/07/2007En vigueur depuis le 05 juillet 2007

Article 1

En vigueur


Le présent accord a pour objet la mise en place d'un régime frais de santé au sein des entreprises entrant dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture.