Avenant n° 74 du 21 juin 2007 relatif à l'emploi des salariés seniors

En vigueur depuis le 21/06/2007En vigueur depuis le 21 juin 2007

Article 9

En vigueur

Bilan du suivi de l'accord


Chacune des 3 années suivant sa signature, le suivi de l'accord fera l'objet d'un point spécifique de l'ordre du jour de la commission sociale paritaire. A cette fin, la commission s'appuiera notamment sur les données relatives à la professionnalisation.