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Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004
Texte de base : Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (Articles 1.1 à article non numéroté)
Titre Ier Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.6)
Titre II Contrat de travail (Articles 2.1 à 2.5)
Titre III Classification et rémunération Durée du travail (Articles 3.1 à 3.3)
Titre IV Congés payés Autorisations d'absence.-Jours fériés (Articles 4.1 à 4.3)
Titre V Protection sociale (Articles 5.1 à 5.6)
Titre VI Déplacements
Titre VII Rupture du contrat de travail (Articles 7.1 à 7.15)
Titre VIII Autres dispositions (Articles 8.1 à 8.2)
Titre IX Dispositions finales (Articles 9.1 à 9.6)
Annexe
Article 7.12
En vigueur
Préavis
Le préavis est fixé à 3 mois, quel que soit l'âge auquel intervient le départ en retraite et quelle que soit l'ancienneté du salarié concerné.
Le cadre notifiera son départ en retraite à l'employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, dont la date de première présentation fixe le point de départ du délai de préavis.
Conditions d'entrée en vigueur
en vigueur le 1er janvier 2005