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Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004
Texte de base : Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (Articles 1.1 à article non numéroté)
Titre Ier Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.6)
Titre II Contrat de travail (Articles 2.1 à 2.5)
Titre III Classification et rémunération Durée du travail (Articles 3.1 à 3.3)
Titre IV Congés payés Autorisations d'absence.-Jours fériés (Articles 4.1 à 4.3)
Titre V Protection sociale (Articles 5.1 à 5.6)
Titre VI Déplacements
Titre VII Rupture du contrat de travail (Articles 7.1 à 7.15)
Titre VIII Autres dispositions (Articles 8.1 à 8.2)
Titre IX Dispositions finales (Articles 9.1 à 9.6)
Annexe
Article 7.8
En vigueur
Mise à la retraite des cadres de plus de 65 ans
Le cadre mis à la retraite après l'âge de 65 ans révolus pourra prétendre à l'indemnité visée à l'article 7.7.
Conditions d'entrée en vigueur
en vigueur le 1er janvier 2005