Avenant n° 34 du 15 juin 2007 relatif à la classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008

En vigueur depuis le 01/01/2008En vigueur depuis le 01 janvier 2008

Article 5

En vigueur


Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au 1er jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté ministériel d'extension du présent avenant au Journal officiel pour l'ensemble des entreprises de la branche entrant dans le champ d'application transitoire de la convention collective nationale tel que défini par l'accord du 21 novembre 1995 (Journal officiel du 21 février 1996).

Conditions d'entrée en vigueur

entrent en vigueur au 1er jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté d'extension