Accord professionnel du 28 mars 2007 relatif aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes

En vigueur depuis le 11/11/2007En vigueur depuis le 11 novembre 2007

Annexe II

En vigueur

Curriculum vitae europass

(Voir modèle sur BO CC 2007-17).

Conditions d'entrée en vigueur

en vigueur le lendemain de la publication au Journal Officiel