Avenant n° 1 du 9 février 2007 à l'accord du 30 avril 2002 relatif aux CQP

En vigueur depuis le 09/02/2007En vigueur depuis le 09 février 2007

Article

En vigueur


CQP Conducteur de machines

La commission paritaire a validé le CQP « Conducteur de machines » en sa séance du 9 février 2007 et ajoute en complément les dispositions suivantes :
« Conformément à l'article 5 de l'accord classifications du 16 mars 2005, le titulaire du CQP Conducteur de machines peut accéder aux fonctions auxquelles les connaissances sanctionnées par ce certificat le destinent, à la condition que l'emploi correspondant aux fonctions soit disponible et que l'intéressé confirme ses capacités à l'occuper au terme de la période d'adaptation. Ces fonctions doivent correspondre à la spécificité du certificat et être de niveau II. »
Fait à Paris, le 9 février 2007.
Fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées.
Chambre syndicale des eaux minérales ;
Syndicat des boissons rafraîchissantes ;
Syndicat des eaux de source ;
Association des brasseurs de France.
FNASPS-CFTC ;
FNAA CFE-CGC.

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