Article 2
Coefficient de référence des directeurs généraux, directeurs, directeurs adjoints ou gestionnaires
La formule visée à l'article A1. 3. 1. est désormais la suivante :
y = 32 562 [(CA n - 1) 0.1671] / 12 × 4,151
La formule a été rectifiée par rectificatif publié au Bulletin officiel n° 2023-40.