Avenant n° 34 du 16 avril 1999 relatif à la prévoyance des cadres et non cadres

En vigueur depuis le 01/11/1999En vigueur depuis le 01 novembre 1999

Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021

Article 3

En vigueur

Création Avenant n° 34 1999-04-16 en vigueur le 1er jour du mois civil suivant l'extension BO conventions collectives 99-21 étendu par arrêté du 19 octobre 1999 JORF 30 octobre 1999

(article modificateur)

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