Article 2
Création Avenant n° 33 1999-04-16 BO conventions collectives 99-21 étendu par arrêté du 19 octobre 1999 JORF 30 octobre 1999
Chaque année d'activité complète ouvre droit à 12 heures de formation dans le cadre du capital de temps de formation.
En cas d'année incomplète, chaque mois ouvre droit à 1 heure de formation.