Article 1er
Création Avenant n° 33 1999-04-16 BO conventions collectives 99-21 étendu par arrêté du 19 octobre 1999 JORF 30 octobre 1999
Le capital de temps de formation a pour objet de donner aux salariés la possibilité de suivre des actions de formation relevant du plan de formation de l'entreprise en vue de se perfectionner professionnellement ou d'élargir ou d'accroître leur qualification dans la profession.