Avenant n° 79 du 19 décembre 2005 relatif au tutorat

En vigueur depuis le 19/12/2005En vigueur depuis le 19 décembre 2005

Article 6

En vigueur

Création Avenant n° 79 2005-12-19 BO conventions collectives 2006-2 étendu par arrêté du 20 octobre 2006 JORF 1er novembre 2006

Le présent accord s'impose aux établissements, entreprises et groupes qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable.