Avenant n° 63 du 26 juin 2001 relatif aux heures supplémentaires dans le cadre des 35 heures

Article

En vigueur

Création Avenant n° 63 2001-06-26 BO conventions collectives 2001-32/35 étendu par arrêté du 15 novembre 2001 JORF 27 novembre 2001

Considérant la durée moyenne du travail dans la profession nettement supérieure à la moyenne nationale en raison du processus de fabrication du pain et de la nature même de son activité ;

Considérant les difficultés de la profession à trouver du personnel qualifié,

Les partenaires sociaux de la profession réaffirment leur volonté de diminuer la durée du travail mais prennent acte de la nécessité de maintenir un volume d'heures supplémentaires pour que les boulangeries-pâtisseries artisanales puissent répondre aux attentes des consommateurs.

À cet effet, il est convenu ce qui suit :