Accord du 27 juin 1996 relatif au repos hebdomadaire et à la fermeture des boulangeries, boulangeries-pâtisseries, magasins, dépôts ou locaux

Article

En vigueur

Créé par Accord 1996-06-27 BO conventions collectives 96-51

Préambule

A la demande des syndicats salariés, le présent accord a été rédigé avec la volonté de tenir compte des usages dans les entreprises visées et des conditions de vie de la population concernée, tout en respectant les dispositions réglementaires concernant le repos dominical des salariés.