Préambule

Le 20 juin 1996 à 10 heures s'est tenue à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle une réunion ayant pour objet la modification de l'arrêté préfectoral du 15 septembre 1978, modifié le 9 janvier 1983, relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangeries et des points de vente du pain dans le département de la Loire.

Avaient été convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception, datée du 3 juin 1996, les organismes suivants :

- la fédération départementale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie de la Loire ;

- le syndical national des industries de la boulangerie-pâtisserie (SNIBP) ;

- le groupement indépendant des terminaux de cuisson (GITE) ;

- l'UD CFDT ;

- l'UD CFE-CGC ;

- l'UD CFTC ;

- l'UD CGT ;

- l'UD FO.

Ont participé à cette réunion :

- pour la fédération départementale de la boulangerie et la boulangerie-pâtisserie de la Loire : M. ..., président, qui était accompagné de messieurs et mesdames ..., ..., ..., ..., ..., ..., ...,..., adhérents ;

- pour l'UD CFE-CGC : M. ... ;

- pour l'UD FO : M. ....

S'était excusé :

- pour l'UD CFTC : ....

N'étaient pas représentés :

- le syndicat national des industries de la boulangerie-pâtisserie et fabrications annexes ;

- le groupement indépendant des terminaux de boulangerie ;

- l'UD CFDT de la Loire ;

- l'UD CGT de la Loire.

A l'issue des débats qui ont eu lieu en présence de M. ..., directeur adjoint du travail, tous les participants ont été d'accord pour que soit pris un nouvel arrêté préfectoral relatif à la fermeture hebdomadaire, dans la Loire, des boulangeries et de tous les points de vente du pain, conformément aux modalités suivantes.