Avenant n° 16 du 26 juillet 1982 relatif à la durée du travail

En vigueur depuis le 17/01/1983En vigueur depuis le 17 janvier 1983

Article 9 (1)

En vigueur étendu

Création Avenant n° 16 1982-07-26 en vigueur le 17 janvier 1983 étendu par arrêté du 14 décembre 1982 JONC 16 janvier 1983

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension que les parties conviennent de demander au ministre du travail.

(1) Avenant n° 19 du 21 décembre 1982, article 8 : « Les parties signataires ont décidé que les articles 7 et 8 de l'avenant n° 16 du 26 juillet 1982 entrent rétroactivement en vigueur le 1er janvier 1982 ».