Avenant n° 16 du 26 juillet 1982 relatif à la durée du travail

En vigueur depuis le 01/01/1982En vigueur depuis le 01 janvier 1982

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.

Article 7

En vigueur étendu

Création Avenant n° 16 1982-07-26 en vigueur le 1er janvier 1982 étendu par arrêté du 14 décembre 1982 JONC 16 janvier 1983

(Modifie l'article 27 de la convention collective nationale.)