Avenant n° 16 du 26 juillet 1982 relatif à la durée du travail

En vigueur depuis le 17/01/1983En vigueur depuis le 17 janvier 1983

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.

Article 5

En vigueur étendu

Création Avenant n° 16 1982-07-26 en vigueur le 17 janvier 1983 étendu par arrêté du 14 décembre 1982 JONC 16 janvier 1983

(Modifie l'article 7 de la convention collective nationale.)