Accord du 16 février 1994 relatif à la prévoyance

En vigueur depuis le 16/02/1994En vigueur depuis le 16 février 1994

Article 2

En vigueur

Création Avenant n° 1 1994-02-16 BO Conventions collectives 94-27 étendu par arrêté du 10 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994

La cotisation totale est intégralement à la charge de l'employeur et est égale, pour l'année 1994, à 1,5 % des salaires limités au plafond de la sécurité sociale de l'ensemble du personnel pour les années suivantes, le taux de cotisation sera fixé en fonction des résultats du contrat.