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Convention collective nationale du notariat du 13 octobre 1975. Etendue par arrêté du 23 novembre 1976 JORF 4 décembre 1976.
ABROGÉTexte de base : Convention collective nationale du notariat du 13 octobre 1975. Etendue par arrêté du 23 novembre 1976 JORF 4 décembre 1976. (Articles 30-3 nouveau à 103)
ABROGÉTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
ABROGÉChamp d'application.
ABROGÉDurée.
ABROGÉPublicité
ABROGÉTitre II : Conditions générales du travail
ABROGÉTitre II : Conditions générales de travail
ABROGÉPériode d'essai
ABROGÉTravail à temps partiel.
ABROGÉStagiaires.
ABROGÉDurée et horaire du travail.
ABROGÉTitre III : Rupture du contrat de travail
ABROGÉSuspension et fin du contrat de travail.
ABROGÉDémission.
ABROGÉLicenciement.
ABROGÉDépart en retraite.
ABROGÉTITRE IV : Rémunérations
ABROGÉTitre V : Congés et absences
ABROGÉCongés
ABROGÉAbsences exceptionnelles
ABROGÉCongés pour soigner un parent malade.
ABROGÉTitre VI : Maladie - Maternité - Adoption
ABROGÉMaladie
ABROGÉGarantie de salaire
ABROGÉRupture du contrat.
ABROGÉMaternité - Adoption.
ABROGÉTITRE VII : Dispositions diverses (Articles 30-3 nouveau à 32-3 nouveau)
ABROGÉDiscipline professionnelle.
ABROGÉHygiène et sécurité.
ABROGÉMédecine du travail
ABROGÉHandicapés et mutilés.
ABROGÉService national.
ABROGÉFormation professionnelle.
ABROGÉEmplois temporaires.
ABROGÉEgalité professionnelle.
ABROGÉDroit Syndical
ABROGÉDélégués du personnel (Articles 30-3 nouveau à 30-8 nouveau)
ABROGÉComité d'entreprise.
ABROGÉOeuvres sociales. (Articles 32 nouveau à 32-3 nouveau)
ABROGÉTITRE V : EMBAUCHAGE ET CONTRÔLE MÉDICAL.
ABROGÉTITRE VIII : Négociations collectives et conflits
ABROGÉTITRE VI : CONGÉS PAYÉS - MALADIE - INCAPACITÉ DE TRAVAIL - MATERNITÉ - ADOPTION - SERVICE NATIONAL
ABROGÉCongés payés.
ABROGÉMaladie, garantie de salaire.
ABROGÉMaternité.
ABROGÉService national.
ABROGÉTITRE VI : CONGÉS PAYÉS - MALADIE - INCAPACITÉ DE TRAVAIL - MATERNITÉ - ADOTION - SERVICE NATIONAL
ABROGÉService national.
ABROGÉTITRE VII : DÉLEGUÉS DU PERSONNEL ET COMITÉS D'ENTREPRISE.
ABROGÉTITRE VIII : OEUVRES SOCIALES.
ABROGÉTITRE IX : EMPLOI - FORMATION PROFESSIONNELLE - ÉDUCATION PERMANENTE
ABROGÉTITRE X : RÈGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS ET INDIVIDUELS (Articles 85 à 103)
ABROGÉDistinction entre les conflits collectifs et les conflits individuels (1).
ABROGÉDistinction entre les conflits collectifs et les conflits individuels
ABROGÉConflits collectifs, procédure de conciliation. (Articles 85 à 96)
ABROGÉConflits individuels (Articles 97 à 103)
ABROGÉFrais de fonctionnement des organismes de conciliation.
Article 30-4 nouveau
En vigueur
Création Avenant 1988-09-30 en vigueur le 1er octobre 1988
Clauses communes
Le nombre des délégués du personnel est celui fixé par la législation en vigueur.