Article 1
Création Accord collectif 2001-10-01 en vigueur le 31 décembre 2001 rectificatif BO CC 2002-39 BO conventions collectives 2001-46 étendu par arrêté du 21 octobre 2002 JORF 30 octobre 2002
La caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (CNPO) prend, à effet du 31 décembre 2001, la dénomination sociale de " Institution de prévoyance du bâtiment et des travaux publics BTP-Prévoyance ". Les statuts de BTP-Prévoyance, ci-joints en annexe I, sont adoptés.