Vu le protocole d'intention relatif à la fusion des institutions de prévoyance du BTP adopté le 18 décembre 2000 ;

Vu le relevé de décisions relatif aux statuts de BTP-Prévoyance et à la composition des trois commissions compétentes à l'égard des ouvriers, des ETAM ainsi que des ingénieurs, cadres et assimilés, adopté le 16 février 2001 ;

Vu les résolutions prises par la commission paritaire les 12 septembre et 1er octobre 2001,

il a été convenu ce qui suit :