Article 8
Création Accord 2000-03-15 BO conventions collectives 2000-19 étendu par arrêté du 10 novembre 2000 JORF 22 novembre 2000
Le présent accord est d'application directe dans les entreprises relevant de la convention collective nationale du 1er septembre 1984 applicable au personnel des salles de cinéma. Ces modalités d'application pourront toutefois faire l'objet de négociations au sein des entreprises concernées.